Avis RSS

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• Avis sur un projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ✎ publié le 0h00, 09/04/2026
• Avis relatif à un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ✎ publié le 0h00, 02/04/2026
• Avis sur un projet de loi portant habilitation à prendre par ordonnances les mesures permettant la mise en œuvre du « pacte européen sur la migrati... ✎ publié le 0h00, 02/04/2026
• Avis sur une proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la d... ✎ publié le 0h00, 26/03/2026
• Avis sur un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ✎ publié le 0h00, 26/03/2026